Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROPRIA 3
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98722904
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2028

Présentation de la marque PROPRIA 3

Déposée le 11 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROPRIA 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 406 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PROPRIA 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPRIA 3 arrivera à expiration en date du 11 mars 2028.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR , ATOUT PARENTS


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2008 n°2365200 - Publication au BOPI 2008-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 14 février 2018 n°2672498 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-14

Tous services d'assurances, et plus particulièrement estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, informations et consultation en matière d'assurance, courtage en assurance, cautions (garantie), assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance pour la perte financière résultant du non paiement de loyers ou de la détérioration des biens immobiliers.